Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du service BotFoundry.
1. Éditeur du site
Titulaire : Roberto Mas Marquez, entrepreneur individuel (autónomo) établi en Espagne.
NIF : 61868284D
Domicile : C/ Poeta Muñoz Rojas 5, 29006 Málaga, España
Courriel : info@botfoundry.app
Activité : développement web et programmation informatique (CNAE 6210, IAE 763).
BotFoundry est un nom commercial et un produit de Roberto Mas Marquez.
2. Hébergement
Le service est hébergé sur une infrastructure cloud gérée par des sous-traitants techniques, avec chiffrement des communications par protocole HTTPS. Les données sont conservées chez nos prestataires (Supabase pour la base de données et l'authentification, notamment), tel que détaillé dans notre politique de confidentialité.
3. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site et du service BotFoundry, plateforme permettant de créer et d'exploiter des agents conversationnels (chatbots). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (code, interface, logo, textes, graphismes, marque BotFoundry) est la propriété de Roberto Mas Marquez ou fait l'objet d'une licence, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est interdite. Les contenus que le client importe ou publie dans son bot restent sa propriété.
5. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Roberto Mas Marquez met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Le client est responsable des contenus qu'il diffuse via son bot et des coordonnées qu'il recueille auprès de ses propres visiteurs. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme du service.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra saisir les tribunaux de son lieu de domicile ; à défaut, les tribunaux de Málaga (Espagne) seront compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions : info@botfoundry.app.
Ce document est fourni à titre informatif et pourra être mis à jour. Consulte cette page régulièrement.